{"id":10807,"date":"2023-03-19T18:42:16","date_gmt":"2023-03-19T18:42:16","guid":{"rendered":"http:\/\/promoteurimmobilier.ma\/?page_id=10807"},"modified":"2023-03-19T18:42:16","modified_gmt":"2023-03-19T18:42:16","slug":"conditions-dutilisations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/promoteurimmobilier.ma\/en\/conditions-dutilisations\/","title":{"rendered":"Terms of Use"},"content":{"rendered":"<pre class=\"wp-block-preformatted\">Editeur du site at83properties.com\nat83properties\nSARLAU au capital de 10 0000 DHS\nICE 002804608000089\u00a0\nSi\u00e8ge social : AV ABDELKRIM EL KHATTABI RUE HASSAN BEN M\u2019BAREK RES EL KHATTABIA IMM B 1er ETG N\u00b03 MARRAKECH. , Marrakech\n\nT\u00e9l\u00e9phone : 00212681079030\nAdresse mail :\u00a0contact@promoteurimmobilier.ma\n\nH\u00c9BERGEUR DU SITE\nWix.com\n\n\n<strong>Politique de confidentialit\u00e9 - Donn\u00e9es personnelles<\/strong>\n\nLes informations collect\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es \u00e0 Bouygues Immobilier. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalit\u00e9 le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la r\u00e9ponse aux demandes d'information formul\u00e9es sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donn\u00e9 votre accord ou lorsque la l\u00e9gislation en vigueur l'autorise, la prospection t\u00e9l\u00e9phonique commerciale par at83properties, l'\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d'am\u00e9liorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collect\u00e9es sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu\u2019\u00e0 vos crit\u00e8res de recherche. at83properties traite \u00e9galement vos donn\u00e9es personnelles, notamment \u00e0 travers son Centre d\u2019appels, lorsque vous nous contactez par t\u00e9l\u00e9phone.\n\nLa politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous est propos\u00e9e par at83properties dans le cadre de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et au le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb)\u00a0 Le groupe at83properties a la volont\u00e9 de vous proposer une exp\u00e9rience client personnalis\u00e9e dans le cadre de votre projet d\u2019acquisition immobili\u00e8re, en collectant en toute s\u00e9curit\u00e9 vos donn\u00e9es personnelles (dites aussi \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb).\u00a0\n\n\n<strong>VOS DROITS\u00a0<\/strong>\n\nLe Client \/ Prospect dispose dans les conditions d\u00e9finies par la Loi Informatique et Libert\u00e9s et le RGPD, sauf exceptions :\n\n(i) du droit de retirer \u00e0 tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en \u0153uvre par at83properties fond\u00e9es sur ledit consentement ;\n\n(ii) du droit d'obtenir de at83properties la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu'elles le sont, l'acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu\u2019\u00e0 plusieurs informations sur les traitements (finalit\u00e9s du traitement, cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es, destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsque ce n'est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e, ...) ; \u00a0\n\n(iii) du droit d'obtenir de at83properties, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qui sont inexactes ; \u00a0\n\n(iv) du droit d'obtenir de at83properties l'effacement, dans les meilleurs\nd\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant ; \u00a0\n\n(v) du droit d'obtenir de at83properties la limitation du traitement;\n \u00a0\n(vi) du droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qu\u2019ils ont fournies \u00e0 at83properties, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible, et du droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que at83properties y fasse obstacle ;\n \u00a0\n(vii) du droit d\u2019obtenir \u00e0 tout moment de at83properties, pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, qu\u2019il ne proc\u00e8de plus au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant ; \n\u00a0\n(viii) du droit de s'opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant \u00e0 des fins de prospection (Mail, T\u00e9l\u00e9phone, SMS, Courrier...). Chaque Client et prospect dispose \u00e9galement du droit de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de sa conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec les services de at83properties, dont il est inform\u00e9 avant tout enregistrement par un message oral : soit en appuyant sur la touche (#) de son t\u00e9l\u00e9phone lorsque le serveur vocal l\u2019interroge sur son droit d\u2019opposition avant le d\u00e9marrage de l\u2019enregistrement ; soit en \u00e9mettant la demande au conseiller au cours de l\u2019appel, l\u2019enregistrement sera alors supprim\u00e9 d\u00e8s la fin de l\u2019appel ; \u00a0\n(ix) du droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.\n\nLe Client peut d\u00e9finir, modifier et r\u00e9voquer \u00e0 tout moment des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l'effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.\n\nLe Client a ainsi le droit de d\u00e9signer un tiers auquel les donn\u00e9es le concernant pourront \u00eatre communiqu\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Il s\u2019engage alors \u00e0 informer ce tiers de sa d\u00e9marche.\n\nPar ailleurs, vous pouvez \u00e0 tout moment demander \u00e0 ne plus recevoir nos communications relatives \u00e0 nos offres, actualit\u00e9s et newsletters en utilisant le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans chaque email que nous vous adressons.\n\n\u00a0\n<strong>Les finalit\u00e9s de traitement de at83properties<\/strong>\n\nLes finalit\u00e9s vis\u00e9es par at83properties sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de d\u00e9marches commerciales. En particulier, nous collectons vos donn\u00e9es personnelles dans le but de :\n\n1. \u00a0 \u00a0G\u00e9rer et r\u00e9pondre aux demandes des internautes effectu\u00e9es sur le site par mail, t\u00e9l\u00e9phone, SMS, courrier.. Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous, D'effectuer des campagnes de prospections commerciales par t\u00e9l\u00e9phone.\n\n2. \u00a0 \u00a0Adapter les parcours et contenus propos\u00e9s aux internautes.\n\n3. \u00a0 \u00a0Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d\u2019effectuer des op\u00e9rations marketing, de promotion de marques et d\u2019avoir une meilleure compr\u00e9hension de vos besoins et de vos souhaits\n\n4. \u00a0 \u00a0Adapter nos produits et services afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos demandes ;\n\n5. \u00a0 \u00a0Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels \u00e0 votre attention.\n\n6. \u00a0 \u00a0Vous informer des offres sp\u00e9ciales et de tout nouveau service cr\u00e9\u00e9 par at83properties.\n\n7. \u00a0 \u00a0G\u00e9rer notre relation avec nos clients avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019acquisition du logement\n\n- Conna\u00eetre et g\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences des prospects et clients\n- Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par t\u00e9l\u00e9phone.\n- Gestion du programme de fid\u00e9lisation ; parrainage\u00a0\n- Qualification de la base de donn\u00e9es prospects et clients ;\n- Op\u00e9rations de segmentation bas\u00e9es sur l\u2019historique de actions effectu\u00e9es sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l\u2019envoi de communication cibl\u00e9es ;\n- Pr\u00e9voir et anticiper les comportements futurs ;\n- \u00c9tablissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;\n- Fournir des donn\u00e9es de contexte \u00e0 l\u2019outil de push d\u2019offres lorsqu\u2019un internaute visite nos sites internet.\u00a0\n- Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas \u00e9ch\u00e9ant les dispositifs dits Pinel\n- Effectuer la gestion des demandes de d\u00e9sabonnements aux newsletters, promotions et enqu\u00eates de satisfaction.\n- Effectuer la prise en compte du droit \u00a0; de modification\/rectification\/suppression\n\n- Traiter les demandes de d\u00e9sabonnement\n8. \u00a0 \u00a0Proc\u00e9der \u00e0 des recoupements, analyses et combinaisons par Bouygues immobilier ou ses prestataires de vos donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l'occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de d\u00e9terminer vos centres d'int\u00e9r\u00eats, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalis\u00e9es.\n\n9. \u00a0 \u00a0Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services et assurer de la formation notamment :\u00a0\n\n- R\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes et d\u2018analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;\n- Gestion des r\u00e9clamations ;\n- Vous faire b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de notre programme de fid\u00e9lisation\/parrainage.\n- Sur le fondement de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, le Centre d\u2019Appels \u00a0de at83properties utilise une solution d\u2019enregistrement des appels entrants, susceptibles d\u2019enregistrer vos conversations.\n- Am\u00e9lioration de la navigation\n\u00a0\n\n<strong>Cookies<\/strong>\n\nLes cookies susceptibles d'\u00eatre install\u00e9s sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :\n<strong>\n1. 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Prix d'un appel local depuis un poste fixe\u00a0\n\n\n<strong>RENTABILIT\u00c9 ESTIM\u00c9E<\/strong>\nLes indications de rentabilit\u00e9 estim\u00e9e figurant sur le site ne sont qu'indicatives et ne sont pas contractuelles ni d\u00e9finitives. Elles sont susceptibles d'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 tout moment par at83properties. 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